Contrat Entretien Espace Vert Modèle Gratuit
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Lors de tout contrat de prêt d un matériel d espace vert ou de sa mise à disposition au profit d un tiers à titre gratuit ou contre le versement d un loyer il est nécessaire d établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale.